Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (templates de sites web, fichiers livrés en téléchargement) sur le site LanderKit, entre l'éditeur du site et tout client consommateur ou professionnel.
2. Produits et prix
Les templates sont vendus 59 € TTC l'unité ; le pack complet regroupant les 10 templates est vendu 149 € TTC. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe.
3. Livraison
La livraison est immédiate : après paiement, un lien de téléchargement est présenté sur la page de confirmation et envoyé par email. En cas de difficulté, le support renvoie le lien sous 24 h ouvrées (admin@tech-bharat.com).
4. Licence d'utilisation
L'achat confère une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale d'utilisation du template pour un nombre illimité de projets, y compris les projets de vos clients. Sont interdits : la revente, la redistribution, le partage du template en tant que tel (modifié ou non), ou son inclusion dans un produit concurrent.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après que le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation, ce qu'il accepte au moment du téléchargement. Indépendamment de cette règle légale, LanderKit applique une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : remboursement intégral sur simple email, sans justification.
6. Responsabilité
Les templates sont fournis « en l'état ». Le client reste seul responsable de la conformité de ses propres contenus (mentions légales de son activité, allégations commerciales, RGPD) et de l'hébergement de son site.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.